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Procédure Véhicule Endommagé

Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?

Mots-clefs de l'article : Contrôle technique - Réglementation
Un anodin changement de nom dans les classements de véhicules endommagés pourrait-il signifier que le contrôle technique moto, enterré il y a quelques mois, refait surface ? Oui d’après la FFMC et plusieurs assureurs après l’annonce de la mise en place d’une procédure pour les "véhicules endommagés" dont l’interprétation est déjà sujette à caution
jeudi 11 décembre 2008
 
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S’il y a un sujet qui a animé le monde de la moto et du scooter, ainsi que les discussions sur les forums en 2008, c’est bien le projet de contrôle technique moto et scooter. Le projet a finalement été abandonné, mais beaucoup craignaient que ce ne soit que temporaire avant l’immatriculation de tous les deux-roues motorisés (juillet 2009 pour l’ensemble des 50 cm3). Le 9 décembre 2008, la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière) a présenté une nouvelle procédure. Sous le nom "Procédure VE" (Véhicule endommagé) se cache une proposition dont l’interprétation laisse autant de doutes sur sa finalité que de craintes sur ses effets à long terme.

Entre RSV, VEI, VGA et VE : Un CT qui ne dit pas son nom

Cette réglementation qui concerne l’ensemble des véhicules immatriculés (autos, motos, ...) devrait être active dès le 1er janvier 2009. Elle remplace la procédure des véhicules gravement accidentés (VGA), non appliquée aux deux-roues motorisés, et en diffère sur de nombreux points. Alors que la procédure VGA ne pouvait être appliquée que sur les véhicules accidentés, la procédure VE pourra être appliquée à n’importe quel véhicule. Elle pourra également être initiée dès qu’il y a "présomption de dangerosité".
L’idée sous-jacente est, comme souvent et c’est louable, d’éviter que des épaves roulantes ne continuent à circuler. Dans les faits, le classement en "véhicule endommagé" pourra être fait lors d’un simple contrôle routier (par exemple) en cas de non conformité de certains éléments, avec une immobilisation immédiate du véhicule. Ce cas se rapproche donc de ce qui se fait aujourd’hui. La différence vient du fait qu’avec la procédure VE, le véhicule est retiré de la circulation et le propriétaire doit aller remettre sa carte grise à la préfecture dans un délai de 10 jours. De plus, un expert sera mandaté pour examiner le véhicule et juger alors de sa dangerosité, avant et après les réparations. Comme on peut s’en douter, les frais de remorquage et d’expertise sont à la charge du propriétaire, avec la menace qu’un scooter ne soit déclaré "non dangereux" qu’une fois équipé de l’intégralité de ses accessoires d’origine.

D’après la FFMC, le coût d’une procédure VE serait d’environ 500 € pour l’usager, hors réparation. "C’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS" estime la FFMC. "Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif". Du côté du Ministère, on précise qu’il sera demandé aux Forces de l’Ordre de "faire preuve de discernement". Ce discernement suffira-t-il à faire oublier que cette mesure s’apparente à une manière détourner de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés abandonné il y a quelques mois ? La FFMC s’apprête à demander le retrait des deux-roues du champ d’application de cette procédure. Les utiisateurs de deux-roues motorisés seront fixés dans peu de temps, il ne reste que trois semaines avant l’application de cette réglementation.

 
 
 
 

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Vos commentaires

  • Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?
    12 décembre 2008, par KNel

    Non mais c’est quoi ce délire de vouloir mettre à part les 2 roues ? Pourquoi un 2 roues ne pourrait pas être dangereux parce que vétuste ou non conforme, comme une voiture ?

    Et en quoi serait-il anormal qu’un motard ou scootard soit embêté parce qu’il a un pot d’échappement non conforme ?

    OUI AU CONTROLE TECHNIQUE POUR TOUS.

    Un scootard avec permis A, et fier de l’être.


    • Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?
      13 décembre 2008, par Mac-r
      oué aller finit l’tunning, maintenant c’est tout en origine on va bien rigoler, j’espere que tous les motards et motocycliste se manifesteront car sa devient n’importe quoi, a se rythme la c’est permi pour le velo, controle technique des trotinettes, si c’est sous pretexte de sauver des vies sa sert a rien, ce n’est pas la vitesse ni la sécurité qui est en cause, c’est le comportement des utilisateurs, c’est comme si que l’on brider les voitures a 120km/h, sa peut se faire mais indirectement sa fera chier tout le monde, tiens dans ma lancée des projets bidon j’peux t’en sortir plein, genre le code du pietons, avec des trotoir sens interdit car trop d’passage on ne sait jamais quelque foit qu’on se bouscule, ou bien le parking a moto, chose intelligente car c’est l’un des rare et prestigieux avantage de la moto, on se gare a aproximité du magasin, on achete on décole, si c’est pour tourner pendant 3h comme les bagnols pour trouver une place sa ne servira a rien, enfin bref j’extrapole un peu mais voila, faudrait que le bsr soit gratuit mais pas obligatoire, sa permettrai aux gens de se rendre compte de se que c’est, bon aller j’arrete j’pense trop sa m’fatigue bonne nuit a tous
    • Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?
      15 décembre 2008

      Un coonard avec permis A, et fier de l’être !

      Halte au racket du gouvernement, marre d’etre taxé, bridé, de plus en plus privé de liberté.

      NON AU CONTROLE TECHNIQUE POUR TOUS.

      • Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?
        16 décembre 2008, par KNel

        Fouilla, bin ça c’est constructif comme message, et très intelligent en plus. T’es motard toi non ?

        Autant, y’a plein de truc que je trouve abusif niveau taxe, impôt & co, autant le contrôle technique, je trouve ça indispensable. C’est un gage de sécurité.

        KNel

    • Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?
      23 décembre 2008, par Nico75019

      Les 2 roues sont en bien meilleur état que les autos, c’est un fait. Pourquoi ? parce que personne de sensé ne roule avec un pneu au bord de l’eclatement ou un etrier de frein grippé, ou un jeu maousse dans la direction... En voiture c’est différent : on peut rouler avec une épave et peu de risque d’y laisser la santé. Enfin, les motos sont beaucoup mieux suivies en concession que les autos (6000 - 12000 kms max d’intervalle).

      Bref, je considère que ces mesures ne sont qu’une autre forme d’abus de l’état dans le but de faire de l’argent sur le dos des propriétaires de 2 roues (ils sont frustrés parce que les 2 roues échappent encore largement aux controles radars automatiques)

      • Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?
        27 décembre 2008
        tout ces assistés de la vie me foute les nerfs. petit a petit avec tout ces controls untiles inventés par le gouvernement juste faits pour donner encore plus d argent,le mot liberté va disparetre des dicos juste pour que les pti favorisés de la vie qui assurent jusqu a leur velo puisse dormir tranquils"je vais amener mon velo au CT faudrai pas qu une roue se devisse"... reste t il des 1% ?
    • Le retour du contrôle technique pour les 2 roues ?
      23 février 2009
      Non au contrôle technique et puis c’est tout,j’ai déjà vendu ma moto,une BM R1150R, pour éviter cela ,je roule en Satelis 125. J’ai mon permis A,depuis 1972,etc . . .

 
 


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