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Dans son communiqué de presse du 27 février, le CNPA confirmait l’abandon du projet de décret sur la procédure "Véhicule Endommagé" (VE) tel qu’il avait été présenté. Le Conseil représentant les professionnels de l’automobile et du deux-roues motorisé se réjouissait également de l’exclusion pure et simple de ces derniers. Un nouveau projet verra probablement le jour. Mais la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) s’est engagée à tenir compte des spécificités de nos montures.
Vers une procédure allégée
Quant aux quatre-roues ? On se dirige vers une procédure très allégée : l’expert ne contrôlerait plus que les dommages directement imputables à un accident et sur la base de 4 critères seulement. Il y en avait 21 dans le projet initial jugé incohérent par le CNPA. Enfin, il ne sera plus nécessaire de déposer la carte grise du véhicule en préfecture en cas d’immobilisation. De quoi, raccourcir les délais... et donc les coûts.
Le choc de manifs ou le poids des euros ?
Car c’est certainement ce dernier aspect qui a pesé dans la balance. La DSCR a été rattrapée par la réalité économique et un contexte particulièrement difficile pour la filière. Même si la mobilisation des usagers a retenu l’attention, la démarche de concertation a probablement été imposée par la pression des professionnels du secteur. Il conviendra donc de suivre attentivement l’évolution du dossier auto. Le nouveau projet qui doit être présenté dans les jours à venir servira sans doute de base à l’élaboration d’un texte spécifique aux deux-roues. Une affaire à suivre...
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