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Le guide indispensable...

Les droits des automobilistes (... des motards et scooteristes)

Mots-clefs de l'article : Livre et revue - Permis - Radar
PV, radars, permis à points, assurance... Le guide Les droits des automobilistes (et des autres usagers de la route) vient de sortir, il recense tout ce qu’il faut savoir pour défendre ses droits et gérer ses points. Indispensable... par les temps qui courent.
mercredi 16 septembre 2009
 
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Rédigé par Rémy Josseaume, spécialiste en droit routier, le guide "Les droits des automobilistes" compte parmi ces ouvrages indispensables qui ne devraient jamais quitter la boite à gants de votre auto, voire votre tope case ou coffre de scooter. Le sommaire parle de lui-même : il recense tout ce que vous devez savoir pour défendre vos droits d’usagers de la route, en auto, et par projection... en deux roues. Le guide aborde donc cette thématique sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc. Et surtout, pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d’une sanction trop lourde, l’auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire. Indispensable on vous dit...
Les droits des automobilistes par Rémy Josseaume, aux Editions du Puits Fleuri, 22 avenue de Fontainebleau, 77850 Hericy

Les droits des automobilistes, le sommaire :

Table des abréviations 13
Préface 17
Partie 1. Comprendre et contester
ses infractions au Code de la route 19
Chapitre 1. Les PV d’infraction à la vitesse 21
I. Excès de vitesse ou dépassement de la vitesse autorisée ? 21
II. Panorama des radars en service 24
III. Les mentions obligatoires du PV 29
A. La vérification annuelle du radar 29
B. L’essai préalable du radar ? 32
C. Les conditions d’emploi du radar et le lieu de l’infraction 35
D. Contester une vitesse incohérente 38
E. Comment bénéficier des marges de tolérance ? 39
IV. Les radars automatiques : la procédure de contestation 41
V. Le propriétaire payeur ? 42
VI. L’utilisation d’un détecteur et d’un avertisseur de radar 48
Chapitre 2. Les PV de stationnement 51
I. Les PV de stationnement payant 51
A. Arrêt ou stationnement ? 51
B. La présomption de responsabilité du titulaire de la carte grise 52
C. Les mentions du procès-verbal de stationnement 56
D. La légalité des arrêtés municipaux 56
E. Le paiement à carte : légal ? 58
F. L’absence de signalisation 58
G. Des PV illégaux : le non affichage du ticket horodateur 59
H. L’obligation de faire l’appoint 60
I. La réitération de l’infraction 60
J. Le contrôle des horodateurs 60
K. Le stationnement résidentiel 61
II. Les PV de stationnement gênant 61
A. Une infraction instantanée 61
B. Les différents stationnements incriminés 62
> Les stationnements dangereux 62
> Les stationnements gênants 62
> Le stationnement abusif 64
> Le cas particulier des emplacements GIC et GIG 64
C. Stationner en zones livraison 65
D. Les emplacements pour véhicules du service public 66
E. Le stationnement devant chez soi 67
F. La mise en fourrière 67
> La compétence de l’agent verbalisateur 68
> L’arrivée sur les lieux 69
> Le transfert en fourrière 69
> La conservation du véhicule en fourrière 70
> Le classement des véhicules 70
> Les frais de fourrière 71
> La mainlevée 71
> Contester une mise en fourrière abusive 71
Chapitre 3. La conduite sous l’emprise alcoolique
et de stupéfiants 73
I. La conduite en état d’ivresse et sous l’emprise de l’alcool 73
A. La légalité de l’infraction 73
B. Etat d’ivresse ou état alcoolique ? 76
C. Le matériel de contrôle 79
D. La vérification annuelle de l’appareil 83
E. Un délai de 30 minutes ? 87
F. Les marges de tolérances 88
G. Les devoirs de l’assuré 91
II. La conduite sous l’emprise de stupéfiants 92
A. Les effets du cannabis 92
B. Les règles du dépistage 94
C. Le prélèvement biologique 95
D. La répression 96
E. La récidive 97
Chapitre 4. Les infractions aux feux tricolores 99
I. Le rappel de la signalétique 99
A. La signalisation : feu rouge 99
B. La signalisation : feu orange 100
C. La signalisation : feu orange clignotant 100
D. La signalisation : feu vert 100
E. Les feux spéciaux 101
II. Quels moyens de défense ? 101
A. L’illégalité du mode de contrôle 101
B. L’absence d’arrêté municipal 102
C. La position de l’agent 103
Chapitre 5. Les règles de circulation avec les piétons 105
I. La définition du piéton 105
II. Le cas des nouveaux loisirs urbains 106
III. Les obligations du piéton 106
IV. Les obligations de l’usager motorisé 107
V. L’irresponsabilité du piéton 109
Chapitre 6. Vos droits face à la police 111
I. La compétence des agents verbalisateurs 111
A. La compétence légale et géographique 111
B. Une compétence permanente ? 115
II. Le contrôle routier et le refus d’optempérer 116
III. La fouille du véhicule 118
IV. L’outrage à agent 121
A. Les personnes protégées 122
B. L’élément matériel de l’infraction 123
C. L’élément intentionnel de l’infraction 123
Chapitre 7. L’accident de la route et le délit de fuite 125
I. La commission du délit de fuite 125
A. La conduite d’un véhicule 126
B. La conscience d’avoir causé ou occasionné un accident 127
C. L’absence d’arrêt ou la tentative d’échapper à sa responsabilité pénale ou civile 128
D. L’absence d’identification du conducteur 129
II. Les faits exonératoires de responsabilité 129
Chapitre 8. L’usage du téléphone au volant 133
I. Le fondement de la verbalisation 133
II. Les positions jurisprudentielles 135
Partie 2. Le permis à points et la suspension
administrative du permis 137
Chapitre 1. La perte de points 139
I. Les faits générateurs de la perte de points 141
A. Le paiement de l’amende forfaitaire 141
B. L’émission du titre exécutoire 142
C. La composition pénale 143
D. La condamnation définitive 144
II. La reconstitution conventionnelle des points 145
A. Après 3 ans sans infraction 145
B. La récupération par le stage 146
C. Après 10 ans 147
D. Un an, un point 148
III. Les cas de contentieux du permis à points 148
A. La perte de points et le titulaire de la carte grise 148
B. L’infraction commise par un véhicule ne nécessitant pas le permis 150
C. Le cas de la dispense de peine 152
IV. Les vices de forme du permis à points 152
A. L’obligation d’information du contrevenant 154
B. La notification de la perte de points 157
> L’imprimé 48 : la perte de points 158
> L’imprimé 48 M : la perte de la moitié des points 159
> L’imprimé 48 SI : la notification de l’invalidation du permis 160
V. Les recours contre le permis à points 161
A. Le recours gracieux 161
B. Le recours contentieux 163
C. Le référé suspension 184
D. La conduite malgré l’invalidation du permis de conduire 187
Chapitre 2. La suspension administrative du permis par le préfet 191
I. Un pouvoir extrajudiciaire 191
II. Le recours à la procédure de droit commun 193
III. Le recours à la procédure d’exception 194
IV. L’exercice restreint des droits de la défense 196
V. L’exigence de la matérialité de la contravention au Code de la route 198
A. Infraction commise par l’administré 199
B. L’exigence de motivation d’une décision administrative individuelle défavorable 200
VI. La notification préfectorale 202
VII. Le procès pénal et le recours à la comparution volontaire 207
Partie 3. Préparer sa comparution devant le tribunal 213
Chapitre 1. Qui juge les infractions au Code de la route ? 215
I. Le jugement des contraventions 215
II. Le jugement des délits 217
III. Condamné ? Les voies de recours 217
Chapitre 2. La prescription des infractions au Code de la route 219
I. La définition de la prescription 219
II. Les délais de prescription 220
Chapitre 3. La procédure d’amende forfaitaire 223
I. Le champ d’application de l’amende forfaitaire 224
II. Une transaction au bord de la route ? 225
III. La procédure de contestation de l’amende forfaitaire 227
A. La requête en exonération 228
B. La réclamation 229
C. Le cas de forclusion 232
D. La saisine de la Chambre du Conseil 233
IV. Les limites aux pouvoirs de sanction du juge 235
Chapitre 4. Les procédures simplifiées de jugement 237
I. L’ordonnance pénale 237
A. Une procédure de condamnation ? 238
B. L’absence du prévenu 239
C. Une décision non motivée 240
D. L’exercice des droits de la défense ? 242
II. La procédure du « plaider coupable » 246
A. Le déroulement de la procédure 247
B. Accepter ou contester la peine ? 247
Chapitre 5. La préparation de l’audience et l’accès au dossier pénal 249
I. Le droit d’accès au tribunal 249
II. La communication au conseil du prévenu 253
III. La communication au prévenu 254
Partie 4. Les règles de circulation et de priorité 259
Chapitre 1. La priorité à droite 261
I. Le principe : la priorité à droite 261
II. Les limites au principe 263
Chapitre 2. La priorité des véhicules d’urgence 267
I. Les règles de priorité 267
II. La responsabilité du véhicule non prioritaire 269
III. Le droit au passage facilité 270
Partie 5. Les droits de l’automobiliste consommateur 273
Chapitre 1. Acheter et vendre son véhicule 275
I. Le formalisme de la vente 275
A. Le bon de commande 275
B. L’acompte et les arrhes 276
C. Rédigez la petite annonce 277
D. Exigez un écrit ! 278
II. Actionnez les garanties 279
A. La garantie contractuelle 279
B. La garantie légale des vices cachés 280
C. Comment faire annuler une vente dolosive ? 281
III. La garantie de conformité 283
A. L’obligation du vendeur 284
B. Les cas d’exclusions 286
Chapitre 2. Le dépôt-vente 289
I. Les obligations du dépositaire 289
II. Les obligations du déposant 291
III. Les infractions commises et l’accident pendant le dépôt-vente 292
Chapitre 3. Auto/moto école : les droits du candidat 295
I. Les différentes méthodes d’enseignement 295
A. Le cas du candidat libre 295
B. Le permis moto 296
II. Les obligations incombant à l’établissement 297
A. L’obligation d’agréments 297
B. L’obligation d’information 298
C. La conclusion d’un contrat 299
D. Les divers litiges avec l’établissement 301
E. La présentation tardive aux examens 302
F. Changer d’établissement 303
G. La faillite de l’établissement 304
Chapitre 4. Les litiges avec les professionnels de la réparation 307
I. Les obligations incombant au garagiste 307
A. L’obligation de résultat 307
B. L’obligation de sécurité 308
C. L’obligation de conseil 309
D. L’obligation de surveillance 309
II. La contestation des réparations 309
Chapitre 5. Utiliser son véhicule et payer moins d’impôts ? 311
I. La déduction des frais kilométriques 311
II. Litige avec l’administration fiscale 313
Chapitre 6. L’assurance du véhicule et les droits de l’assuré 315
I. L’obligation d’être assuré 315
II. Les garanties d’assurance 317
A. La garantie obligatoire 317
B. Les garanties facultatives 317
> La garantie individuelle pilote 317
> La garantie dommages collision 318
> La garantie dommages tous accidents 318
> La garantie équipement et accessoire 318
> La protection juridique 318
> La garantie vol-incendie 318
C. Le refus d’assurance 318
D. Le bonus-malus 319
III. La résiliation du contrat 320
A. L’expiration du contrat 320
B. L’aliénation du véhicule 320
C. Le refus de diminuer le montant de la prime 321
D. La survenance d’un événement prévu par le Code des Assurances 321
IV. Le vol du véhicule et l’indemnisation 322
V. La collision avec un animal 325
A. La définition des espèces animales 326
B. La collision avec une espèce animale sauvage 326
C. La collision avec une espèce animale domestique 327
D. La faute de la victime et du gardien de l’animal 328

 
 
 
 

 
 

 
 


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